L’accord Olivennes : le texte avant commentaires

Lawrence Lessig, le professeur de droit américain, inspirateur de la licence créative commons a prédit dans « L’avenir des idées« Â° que l’innovation et la créativité sur Internet achopperaient sur le problème des droits.

Est-ce que cette commission Olivennes marquera le début d’un retour de l’ancien modèle, et le point d’aboutissement de cette nouvelle querelle des anciens et des modernes ? En attendant, voici les propositions à connaitre avant de débattre.

Silence.

Voici les 13 propositions formulées par la commission Olivennes sur le téléchargement illicite.

1. Ramener la fenêtre VOD de 7 mois et demi après la sortie en salle à 4 mois. A cette occasion, les professionnels du cinéma analyseront l’impact d’une telle mesure sur chacun des acteurs économiques de la production et de la distribution et réexamineront si nécessaire les mécanismes de financement du cinéma.

2. Aussi longtemps que les mesures techniques de protection (DRM) font obstacle à l’interopérabilité, abandonner ces mesures sur tous les catalogues de musique.

3. Subordonner les aides à la production du Centre national de la cinématographie à l’engagement que le film soit rendu disponible en VOD.

4. Généraliser le taux de TVA réduit à tous les produits et services culturels, cette baisse étant intégralement répercutée dans le prix public.

5. Dans le cas où cette baisse serait obtenue, élargir l’assiette des abonnements internet « triple play » soumis au taux réduit en contrepartie de l’institution d’une taxe alimentant des fonds de financement de la création et de la diversité musicales comme cela a été fait pour le cinéma.

6. Publier un indicateur de piratage tenu par les pouvoirs publics, au maximum trimestriellement, de préférence mensuellement.

7. Regrouper les ayants droit en un agence unique chargée de lutter globalement contre le piratage et de favoriser l’évaluation, le choix et la promotion de technologies, communes ou convergentes, de marquage et de reconnaissance des contenus.

8. Généraliser les techniques de filtrage des contenus pirates par accord avec les ayants droit sur les plate-formes d’hébergement et de partage des œuvres numérisées grâce au choix d’une technologie d’empreinte (ou d’un nombre réduit d’entre elles), qui trouverait sa pleine utilité si éditeurs et ayants droit fournissent les sources permettant l’établissement de larges catalogues d’empreintes de référence.

9. Expérimenter les techniques de filtrage des fichiers pirates en tête des réseaux par les fournisseurs d’accès à internet et les généraliser si elles se révèlent efficaces.

10. Simplifier et clarifier la circulaire adressée au Parquet pour l’application de la loi dadvsi pour favoriser une application plus effective de la loi.

11. Prendre le décret déterminant des juridictions spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon numérique, ainsi que celui prévu par l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle relatif aux modalités de diffusion de messages envoyés par les fournisseurs d’accès pour sensibiliser les internautes.

12. La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit tirer les conséquences de l’arrêt du 23 mai 2007 du Conseil d’Etat annulant sa décision du 18 octobre 2005 refusant à diverses sociétés d’auteur l’autorisation nécessaire à la mise en place d’un fichier permettant la recherche et la constatation des actes de contrefaçon sur internet.

13. Mettre en place soit une politique ciblée de poursuites, soit un mécanisme d’avertissement et de sanction allant jusqu’à la suspension et la résiliation du contrat d’abonnement, ce mécanisme s’appliquant à tous les fournisseurs d’accès à internet. Il peut nécessiter la mise en place d’une autorité indépendante.

Voir le texte integral du rapport sur Livres Hebdo.

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Pour comparer, ce que demandait l’UFC-Que Choisir.

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Et aussi, le discours du Président de la République

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Quelques réactions :

Philippe Lemoine et Denis Olivennes : deux visions du droit d’auteur sur non.fiction.fr

L’analyse d’Olivier Ertzscheid sur Affordance : le billet Petit Père castrateur

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° L’avenir des idées : le sort des biens communs à l’heure des réseaux numériques / Lawrence Lessig. – Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 2007.