téléchargement illégal

La loi Création et Internet et les bibliothèques depuis le 10 mars à l’AN !

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Ci-dessous, en provenance de biblio.fr, le message de Dominique Lahary, porte parole et responsable de l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) qui coordonne la réflexion et relaie les propositions pour amender le projet Création et Internet.

« Aujourd’ hui 10 mars commence à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi Création et Internet.

Les bibliothèques sont aussi concernées. L’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation dont fait partie l’ADBDP :


* propose un amendement pour compléter l’exception de reproduction introduite par la loi DADVSI du 1er août 2006 en faveur des bibliothèques ;


* analyse les questions de responsabilité des bibliothèques, dans le cadre de ce projet de loi  ;


* publie deux communiqués :


– l’un contre toute idée de portail blanc, (liste limitative de sites qui serait imposée aux accès publics à Internet) ;


l’autre réaffirmant que les archivistes, bibliothécaires et documentalistes ne sont pas les ennemis du droit d’auteur.
« 

*  Plus d’ information sur le site de l’IABD : http://www.iabd.fr

A suivre donc…

Reprise des travaux à l’Assemblée Nationale le 31 mars…

Silence

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Débat public sur le projet de loi “création et Internet” le 16 octobre à partir de 19h à la Cantine

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A la suite de Xavier Galaup sur la liste de discussion discothécaires, je relaie cet appel de Fabien Eychenne de la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) qui nous concerne tous…

Bonjour à tous,

Je me permets de réactiver cette liste de discussion pour vous convier à un débat public sur le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ». Ce débat est organisé par nos amis de La Cantine (Espace de travail partagé, dans lequel la Fing dispose aujourd’hui de ses bureaux) et de Silicon Sentier.

Le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008 par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Il doit être débattu au Parlement à l’automne. Il a pour objet de mettre en place une riposte contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants.
 
Dans ce contexte, La Cantine par Silicon Sentier en partenariat avec 11.100.34. Avocats Associés. organise un débat public, suivi d’un vote, retransmis en direct, le 16 octobre prochain à partir de 19h en présence d’experts et de grands témoins.

En attendant le jour J, sur le blog dédié http://happening-juridique.com, vous trouverez une liste non exhaustive d’arguments faisant la promotion du projet de loi et s’y opposant. Ce blog est ouvert, nous vous encourageons à donner votre avis dès aujourd’hui en postant vos commentaires.

Nous lançons également un appel à témoin sur le lien suivant :
http://www.dailymotion.com/video/x6x3nb_pour-ou-contre-le-projet-de-loi-had_news

Alors POUR ou CONTRE ? Faites entendre votre voix le 16 octobre à partir de 19h à La Cantine.

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La Cantine
151 rue Montmartre au 12 du passage des Panoramas 75002 Paris

Attention, nouvelle adresse ! / New coordinates
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Fing – association pour la Fondation Internet Nouvelle Generation
The Next Generation Internet Fondation
Fabien Eychenne feychenne@fing.org
http://www.fing.org / http://www.internetactu.net
151 rue Montmartre – 75002 Paris
CMCI, 2 rue Henri Barbusse – 13001 Marseille
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