En partageant vos photos via Facebook, Instagram et consorts, saviez-vous que vous étiez un dangereux contrefacteur !

Publié le samedi 19 mars 2016Mis à jour le dimanche 20 mars 2016

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La liberté de panorama est un droit que vous pensez détenir lorsque vous postez, sur Internet (Facebook, Instagram, Wikipédia, etc.), la photo d’une sculpture ou d’un bâtiment relativement récent, et ce, que vous soyez présent sur cette photo ou non. Par exemple : une photo du viaduc de Millau, une photo de vous devant la pyramide du Louvre, ou devant les colonnes de Buren…

Ou encore, ce cliché de la Médiathèque André Malraux de Strasbourg et de son environnement lacustre et industriel, chargé de la mémoire des hommes qui ont vécu et travaillé ici. En me rendant ce matin-là à mon travail , dans cette médiathèque où je travaille chaque jour, c’est assurément l’ambiance, le ciel, les cygnes, les grues qui m’ont conduit à prendre cette photographie. Puis, à la partager sur mon compte Instagram où je tiens une sorte de journal quotidien, visuel et poétique. Comme l’a écrit August Wilhelm Schlegel, un poète allemand du courant romantique : « la poésie fut créée en même temps que le monde. » Habiter poétiquement le monde ne serait donc plus possible ?

Vous pensiez naturellement jouir de ce droit – la liberté de panorama – car le monument ou la structure se trouve, à la vue de tous, dans l’espace public. Bien souvent, il a d’ailleurs été financé par de l’argent public. Mais en réalité, il relève du droit privé : le droit de l’auteur, et surtout des sociétés d’ayants-droit, et ce, jusqu’à 70 ans après la mort de l’artiste. En attendant : vous êtes contrefacteurs !

L’absence de liberté de panorama pose nécessairement la question de la privatisation de l’espace commun. Elle interdit, entre autres, l’utilisation de telles images dans des espaces comme l’encyclopédie Wikipédia et freine ainsi la libre diffusion de la connaissance.

Depuis l’année dernière, Wikimédia France est engagée pour soutenir la liberté de panorama dans le cadre du projet de Loi « Pour une République numérique« .

82 % des Etats membres de l’Union européenne ont adopté la liberté de panorama, mais toujours pas la France. En Italie le sujet perce. En Belgique une proposition émerge. En Estonie, ce sont les associations d’architectes qui demandent à ce que la liberté de panorama soit étendue à des usages commerciaux. Plus largement en Europe, en Ukraine, l’exception de panorama est également envisagée.

 

Que pouvez-vous faire ?

1 – Le site Pour la liberté de panorama permettra de vous informer.

2 – Vous pouvez ensuite signer  la pétition de Wikimédia France : Pour la liberté de photographier l’espace public ! #LibertéDePanorama

A l’Assemblée nationale, les députés se sont prononcés majoritairement pour cette liberté, mais ils en ont produit une version qui la rend totalement inopérante (voir l’explication dans la vidéo).

Les Sénateurs sont actuellement en train de discuter la loi.

En signant la pétition, vous nous permettrez de faire avancer le dialogue et de faire passer nos demandes :

• Maintien de la notion de liberté de panorama ;
• Retrait de la mention « à des fins non lucratives » (inapplicable sur Internet) ;

3 – Écrire à votre député et à votre sénateur pour leur demander quelles sont leurs positions et ce qu’ils comptent faire.

4 – Continuer à prendre des photographies poétiquement et les partager ! Pour tenter d’adoucir et d’éclairer ce monde matériel et lucratif…

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A vos plumes, à vos clics, à vos appareils photos…

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Silence

Citoyen et bibliothécaire,

Adhérent à wikimédia France

Contributeur à Wikipédia depuis 2005 (cendrars83)