DADVSI

La loi Création et Internet et les bibliothèques depuis le 10 mars à l’AN !

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Ci-dessous, en provenance de biblio.fr, le message de Dominique Lahary, porte parole et responsable de l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) qui coordonne la réflexion et relaie les propositions pour amender le projet Création et Internet.

« Aujourd’ hui 10 mars commence à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi Création et Internet.

Les bibliothèques sont aussi concernées. L’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation dont fait partie l’ADBDP :


* propose un amendement pour compléter l’exception de reproduction introduite par la loi DADVSI du 1er août 2006 en faveur des bibliothèques ;


* analyse les questions de responsabilité des bibliothèques, dans le cadre de ce projet de loi  ;


* publie deux communiqués :


– l’un contre toute idée de portail blanc, (liste limitative de sites qui serait imposée aux accès publics à Internet) ;


l’autre réaffirmant que les archivistes, bibliothécaires et documentalistes ne sont pas les ennemis du droit d’auteur.
« 

*  Plus d’ information sur le site de l’IABD : http://www.iabd.fr

A suivre donc…

Reprise des travaux à l’Assemblée Nationale le 31 mars…

Silence

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Et si on parlait juridique ? intervention d’Yves Alix pour la JE ABF PACA

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Intervention d’Yves Alix à la journée d’étude de l’ABF PACA à la BMVR de NIce le 23 octobre 2008 : « Musique numérique en bibliothèque : innover pour résister ? »

Le compte-rendu de cette journée d’étude est disponible sur le site de l’ABF sur les pages régionales PACA.

Franck Queyraud