Sur les Limites

Débat public sur le projet de loi “création et Internet” le 16 octobre à partir de 19h à la Cantine

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A la suite de Xavier Galaup sur la liste de discussion discothécaires, je relaie cet appel de Fabien Eychenne de la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) qui nous concerne tous…

Bonjour à tous,

Je me permets de réactiver cette liste de discussion pour vous convier à un débat public sur le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ». Ce débat est organisé par nos amis de La Cantine (Espace de travail partagé, dans lequel la Fing dispose aujourd’hui de ses bureaux) et de Silicon Sentier.

Le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008 par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Il doit être débattu au Parlement à l’automne. Il a pour objet de mettre en place une riposte contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants.
 
Dans ce contexte, La Cantine par Silicon Sentier en partenariat avec 11.100.34. Avocats Associés. organise un débat public, suivi d’un vote, retransmis en direct, le 16 octobre prochain à partir de 19h en présence d’experts et de grands témoins.

En attendant le jour J, sur le blog dédié http://happening-juridique.com, vous trouverez une liste non exhaustive d’arguments faisant la promotion du projet de loi et s’y opposant. Ce blog est ouvert, nous vous encourageons à donner votre avis dès aujourd’hui en postant vos commentaires.

Nous lançons également un appel à témoin sur le lien suivant :
http://www.dailymotion.com/video/x6x3nb_pour-ou-contre-le-projet-de-loi-had_news

Alors POUR ou CONTRE ? Faites entendre votre voix le 16 octobre à partir de 19h à La Cantine.

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La Cantine
151 rue Montmartre au 12 du passage des Panoramas 75002 Paris

Attention, nouvelle adresse ! / New coordinates
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Fing – association pour la Fondation Internet Nouvelle Generation
The Next Generation Internet Fondation
Fabien Eychenne feychenne@fing.org
http://www.fing.org / http://www.internetactu.net
151 rue Montmartre – 75002 Paris
CMCI, 2 rue Henri Barbusse – 13001 Marseille
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Soutenez les actions et travaux de la Fing, adherez !

Droit d’auteur et extension de la durée à 95 ans pour les disques audio

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JE RELAIE SIMPLEMENT CE MESSAGE DE CLAUDINE BELAYCHE PARU SUR BIBLIO.FR au cas où il vous aurait échappé ! Silence

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De : Claudine BELAYCHE <cl.belayche@wanadoo.fr>
Date : Sat, 17 May 2008 09:09:04 +0200 (CEST)
Objet : droit d’auteur et extension de la duree à 95 ans pour les disques
audio

Bonjour à tous,

Dans nombre de pays européens, comme aux USA, on ne parle que de cela ! L’extension de la durée des droits d’auteur, copyright,… à 95 ans (au lieu de 50 actuellement) pour les supports audio, la musique… Les conséquences sur la diffusion de la musique seront importantes. Sachant que , de plus , il sera définitivement impossible de retrouver 95 ans après, les ayants-droit en cas de souhait de ré-édition / re-diffusion… Regardez combien de films sont indiffusables pour des questions de « impossible de retrouver les ayants droits ».

Pour les livres, c’est déjà 70 ans (+ années de guerre en France ) .

Les bibliothèques « médiathèques » ont-elles à se mobiliser sur ce point ?

En tout cas, aux USA, en Finlande, en Suède, toutes les associations font un lobbying actif auprès de leurs parlementaires pour leur en démontrer les conséquences néfastes .

Ci-après le communiqué de l’association finlandaise des bibliothécaires de la Bibliothèque nationale de Finlande, et l’appel à signer une pétition a niveau européen .

L’Ifla a déjà pris position, elle doit être relayée plus largement.

***

Dear colleagues in libraries and library associations,

for your information, and especially to the European library professionals, libraries and library associations, the stand by The National Library of Finland and The Finnish Library Association opposing the extension of the term of copyright of the sound recordings from 50 years to 95 years in European Union.

In the USA the extension is already in force. In Europe the EU?s Internal Market Commissioner Charles McCreevy has proposed an extension of the copyright protection of sound recordings from the present 50 years to 95 years. It is important that library associations react and oppose this proposal as early as possible through their representatives in the European Commission and in the European Parliament. This stand has been send to the Finnish Members of the European Parliament and many of them have already answered they will oppose this proposal when it comes to the EU Parliament. There has already earlier been available a petition launched by Electronic Frontier Foundation (EFF) Europe ja Open Rights Group (ORG) http://www.soundcopyright.eu/petition. Over 10 000 people have already signed it. Information on this issue was also published on the IFLA-L on the 14th of April 2008 by Mark Perkins: [IFLA-L] Petition against EU extension of sound recordings copyright.

This is not only a European or American issue but can be spread all over the world. This stand can be freely used as a model by all library associations, libraries or library professionals interested to oppose this proposal.

Claudine Belayche

« Instantanée…importe désormais plus que Réponse…  » (Pierre Marcelle)

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Dans sa rubrique Moderneries du Libération daté samedi 24 et dimanche 25 mai 2008, Pierre Marcelle s’en prend à la Google attitude qui  » a modifié les habitudes et fait changer tous nos outils ? »

Je cite :

« Google […] dévore les neurones. C’est la faustienne illusion de l’universelle connaissance : à toute question, une réponse, et surtout, depuis Google, une réponse instantanée.

Instantanée, surtout, qui importe désormais plus que réponse, quand l’intime certitude de la possibilité d’une réponse occulte de plus en plus naturellement la raison d’être de la question. Ainsi nous installons-nous dans une paresseuse procrastination. »

Procrastination : n.f. Tendance à tout remettre au lendemain… dixit Le Robert…

Pour mémoire

Silence

La fin de la lecture ? La fin de la communication ? Sur Non-fiction.fr

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Le récent site Non-fiction.fr propose cette semaine un dossier titré : la fin de la lecture ? La fin de la communication ? (comme nous les connaissons). Introduit ainsi : comme dans toute période de forte rupture, nous sommes en train de vivre des changements essentiels sans nous rendre tout à fait compte de ce qui se passe, ni de l’ampleur que ces changements prendront. L’histoire du livre, de l’édition et de la lecture est probablement, de ce point de vue, à un tournant majeur. Mais nous ne sommes qu’au début de cette révolution du XXIème siècle. Le siècle numérique ?

Le sommaire :

– Article de Laure Jouteau sur l’appareil Kindle lancé par Amazon.
– Article de Boris Jamet-Fournier sur l’état de la lecture aux Etats-Unis.
– Article de Henri Verdier sur l’ouvrage de Gilles Lipovetsky, L’écran global (paru au Seuil).
– Deux articles sur l’ouvrage de Christian Salmon, Storytelling (sous-titré La Machine à fabriquer des histoires et à formater les esprits, paru à la Découverte) : article de Maurice Ronai et article de Frédéric Martel.

Bonne lecture (Ouf, c’est pas encore la fin ! C’est juste pour me moquer un peu des fonds de commerce spécialisés qui prédisent la fin de l’histoire, du pétrole voire du monde !)

Silence.

L’accord Olivennes : le texte avant commentaires

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Lawrence Lessig, le professeur de droit américain, inspirateur de la licence créative commons a prédit dans « L’avenir des idées« ° que l’innovation et la créativité sur Internet achopperaient sur le problème des droits.

Est-ce que cette commission Olivennes marquera le début d’un retour de l’ancien modèle, et le point d’aboutissement de cette nouvelle querelle des anciens et des modernes ? En attendant, voici les propositions à connaitre avant de débattre.

Silence.

Voici les 13 propositions formulées par la commission Olivennes sur le téléchargement illicite.

1. Ramener la fenêtre VOD de 7 mois et demi après la sortie en salle à 4 mois. A cette occasion, les professionnels du cinéma analyseront l’impact d’une telle mesure sur chacun des acteurs économiques de la production et de la distribution et réexamineront si nécessaire les mécanismes de financement du cinéma.

2. Aussi longtemps que les mesures techniques de protection (DRM) font obstacle à l’interopérabilité, abandonner ces mesures sur tous les catalogues de musique.

3. Subordonner les aides à la production du Centre national de la cinématographie à l’engagement que le film soit rendu disponible en VOD.

4. Généraliser le taux de TVA réduit à tous les produits et services culturels, cette baisse étant intégralement répercutée dans le prix public.

5. Dans le cas où cette baisse serait obtenue, élargir l’assiette des abonnements internet « triple play » soumis au taux réduit en contrepartie de l’institution d’une taxe alimentant des fonds de financement de la création et de la diversité musicales comme cela a été fait pour le cinéma.

6. Publier un indicateur de piratage tenu par les pouvoirs publics, au maximum trimestriellement, de préférence mensuellement.

7. Regrouper les ayants droit en un agence unique chargée de lutter globalement contre le piratage et de favoriser l’évaluation, le choix et la promotion de technologies, communes ou convergentes, de marquage et de reconnaissance des contenus.

8. Généraliser les techniques de filtrage des contenus pirates par accord avec les ayants droit sur les plate-formes d’hébergement et de partage des œuvres numérisées grâce au choix d’une technologie d’empreinte (ou d’un nombre réduit d’entre elles), qui trouverait sa pleine utilité si éditeurs et ayants droit fournissent les sources permettant l’établissement de larges catalogues d’empreintes de référence.

9. Expérimenter les techniques de filtrage des fichiers pirates en tête des réseaux par les fournisseurs d’accès à internet et les généraliser si elles se révèlent efficaces.

10. Simplifier et clarifier la circulaire adressée au Parquet pour l’application de la loi dadvsi pour favoriser une application plus effective de la loi.

11. Prendre le décret déterminant des juridictions spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon numérique, ainsi que celui prévu par l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle relatif aux modalités de diffusion de messages envoyés par les fournisseurs d’accès pour sensibiliser les internautes.

12. La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit tirer les conséquences de l’arrêt du 23 mai 2007 du Conseil d’Etat annulant sa décision du 18 octobre 2005 refusant à diverses sociétés d’auteur l’autorisation nécessaire à la mise en place d’un fichier permettant la recherche et la constatation des actes de contrefaçon sur internet.

13. Mettre en place soit une politique ciblée de poursuites, soit un mécanisme d’avertissement et de sanction allant jusqu’à la suspension et la résiliation du contrat d’abonnement, ce mécanisme s’appliquant à tous les fournisseurs d’accès à internet. Il peut nécessiter la mise en place d’une autorité indépendante.

Voir le texte integral du rapport sur Livres Hebdo.

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Pour comparer, ce que demandait l’UFC-Que Choisir.

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Et aussi, le discours du Président de la République

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Quelques réactions :

Philippe Lemoine et Denis Olivennes : deux visions du droit d’auteur sur non.fiction.fr

L’analyse d’Olivier Ertzscheid sur Affordance : le billet Petit Père castrateur

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° L’avenir des idées : le sort des biens communs à l’heure des réseaux numériques / Lawrence Lessig. – Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 2007.