Droit d’auteur et extension de la durée à 95 ans pour les disques audio

Publié le Mis à jour le

JE RELAIE SIMPLEMENT CE MESSAGE DE CLAUDINE BELAYCHE PARU SUR BIBLIO.FR au cas où il vous aurait échappé ! Silence

.

De : Claudine BELAYCHE <cl.belayche@wanadoo.fr>
Date : Sat, 17 May 2008 09:09:04 +0200 (CEST)
Objet : droit d’auteur et extension de la duree à 95 ans pour les disques
audio

Bonjour à tous,

Dans nombre de pays européens, comme aux USA, on ne parle que de cela ! L’extension de la durée des droits d’auteur, copyright,… à 95 ans (au lieu de 50 actuellement) pour les supports audio, la musique… Les conséquences sur la diffusion de la musique seront importantes. Sachant que , de plus , il sera définitivement impossible de retrouver 95 ans après, les ayants-droit en cas de souhait de ré-édition / re-diffusion… Regardez combien de films sont indiffusables pour des questions de « impossible de retrouver les ayants droits ».

Pour les livres, c’est déjà 70 ans (+ années de guerre en France ) .

Les bibliothèques « médiathèques » ont-elles à se mobiliser sur ce point ?

En tout cas, aux USA, en Finlande, en Suède, toutes les associations font un lobbying actif auprès de leurs parlementaires pour leur en démontrer les conséquences néfastes .

Ci-après le communiqué de l’association finlandaise des bibliothécaires de la Bibliothèque nationale de Finlande, et l’appel à signer une pétition a niveau européen .

L’Ifla a déjà pris position, elle doit être relayée plus largement.

***

Dear colleagues in libraries and library associations,

for your information, and especially to the European library professionals, libraries and library associations, the stand by The National Library of Finland and The Finnish Library Association opposing the extension of the term of copyright of the sound recordings from 50 years to 95 years in European Union.

In the USA the extension is already in force. In Europe the EU?s Internal Market Commissioner Charles McCreevy has proposed an extension of the copyright protection of sound recordings from the present 50 years to 95 years. It is important that library associations react and oppose this proposal as early as possible through their representatives in the European Commission and in the European Parliament. This stand has been send to the Finnish Members of the European Parliament and many of them have already answered they will oppose this proposal when it comes to the EU Parliament. There has already earlier been available a petition launched by Electronic Frontier Foundation (EFF) Europe ja Open Rights Group (ORG) http://www.soundcopyright.eu/petition. Over 10 000 people have already signed it. Information on this issue was also published on the IFLA-L on the 14th of April 2008 by Mark Perkins: [IFLA-L] Petition against EU extension of sound recordings copyright.

This is not only a European or American issue but can be spread all over the world. This stand can be freely used as a model by all library associations, libraries or library professionals interested to oppose this proposal.

Claudine Belayche

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Une réflexion au sujet de « Droit d’auteur et extension de la durée à 95 ans pour les disques audio »

    Guillaume a dit:
    lundi 2 juin 2008 à 12:11

    Bonjour

    Merci de l’info. Je l’ai relayée sur le Blog généalogique de FranceGenWeb http://www.francegenweb.org/blog/?2008/06/01/395-du-droit-d-auteur

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